RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Corse	Loi du 5 avril 1884. Art.56 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au conseil syndical : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 12 Date de la convocation : 01/06/2005 Publication : SCÉANCE DU 8 JUIN 2005	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE CORSE

 

OBJET : ACQUISITION D’UN CAMION DE COLLECTE DES OM
APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT.

L’an deux mille cinq et le huit juin à dix huit heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances, sous la présidence du Dr Xavier Poli.

 

PRÉSENTS : X.POLI. A.SINDALI. P.M CASANOVA. A. ORSINI C. SABIANI A. FABIANI TH. CAMBON. JB GIORGETTI C.PIERI. J.POLI J.CESARI. H.LUCIANI.

REPRÉSENTÉS : MJ SIMONINI procuration à C. SABIANI.
MTH. UCCIANI procuration à H. LUCIANI

ABSENTS : CH. PERALDI.

 

Le Président : expose au conseil qu’il convient, d’acquéeie un camion de collecte d’ordures ménagères pour le secteur de Venaco et qu’il convient d’en approuver le plan de financement.
Propose Montant HT : 105000.00€ CTC (dotation quinquennale ) 60% HT, soit :63000.00€. Conseil Général de la Haute-Corse 30% du HT, soit : 31500.00€. Communauté des communes : 10% du HA(+TVA), soit : 31080.00€.

Demande au conseil d’en délibérer.

Le Conseil : après avoir ouï l’exposé de son Président et en avoir délibéré :
Approuve l’acquisition de collecte des ordures ménagères et son plan de financement tel que défini ci-dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

 

Pour extrait conforme.
Le Président.