RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Corse	Loi du 5 avril 1884. Art.56 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au conseil syndical : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 11 Date de la convocation : 01/06/2005 Publication : SCÉANCE DU 8 JUIN 2005	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE CORSE

 

OBJET : IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS DESTINES A LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES.
APPROBATION DE L'OPÉRATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT.

L’an deux mille cinq et le huit juin à dix huit heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances, sous la présidence du Dr Xavier Poli.

 

PRÉSENTS : X.POLI. A.SINDALI. P.M CASANOVA. A. ORSINI C. SABIANI A. FABIANI TH. CAMBON. JB GIORGETTI C.PIERI. J.POLI J.CESARI.

REPRÉSENTÉS : JB. GIORGETTI procuration à TH CAMBON.
MTH. UCCIANI procuration à H. LUCIANI

ABSENTS : LUCCIANI H. UCCIANI Mth PERALDI Ch.

 

Le Président : expose au conseil qu’il convient d’approuver les opérations d’implantation d’équipements destinés à la lutte contre les incendies.

Rappelle que l’étude a été menée en partenariat entre le SDISS et la DDA et que les nouveaux status de la communauté lui donnent compétence en matière de pistes et des points d’eau DFCI.
La dépense HT s’élève à 331700.00€ pour l’acquisition de citernes spécifiques en aluminium recouvertes en bois à 92 540.00€ HT pour les travaux de terrassements, la réalisation de nouveaux bassins, la réfection des bassins existants ainsi que de l’implantation de poteaux incendie.

Propose le plan de financement suivant : Total dépense HT : 424240.00€ Montant total des aides : 90% du HT, soit 381816.00€ réparties entre la Communauté Européenne, l’Etat et la Collectivité Territoriale de Corse. Communauté des communes : 10% du HT, soit : 424240.00€ (+TVA).

Précise que toutes les communes de la communauté sont concernés par ces équipements.

Demande au conseil d’en délibérer.

Le Conseil : après avoir ouï l’exposé de son Président et en avoir délibéré :
Approuve l’opération consistant à réaliser des équipements destinés à la lutte contre les incendies.
Approuve le plan de financement de cette opération tel que fixé ci-dessus.
Autorise le Président à entamer les procédures d’appel d’offres..

Ont signé au registre les membres présents.

 

Pour extrait conforme.
Le Président.