MARCHE D’ASSURANCES PASSE SOUS FORME DE PROCEDURE ADAPTEE.
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Communauté des communes du centre Corse.
Mairie.
20231 VENACO
Tél/Fax : 04 95 47 04 04
Personne responsable du marché :
-
Objet et caractéristiques du marché :
LOT N°1 : Contrats agents communaux :risques statutaires des gants affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC
LOT N°2 : Contrats Multirisques :y compris bris de machines et concernant bâtiments, mobilier, matériel et véhicules des personnels pour besoins du service.
LOT N°3 : Contrats Responsabilité Civile ; protection des élus et des agents dans le cadre des compétences exercées par la communauté des communes
LOT N°4 : Contrat Automobiles y compris véhicules « en cours de travail ».
LOT N°5 : Contrat Protection Juridique : élus et agents.
Critères d’attribution du marché :
Prix : 70%
Caractéristiques des contrats : 30%
Date limite de remise des offres :
2005 à 11 heures
Date d’envoi :
2005