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SPANC


Le SPANC, c'est quoi?

Conformément à la loi, ce service vérifie le bon état de conformité mais aussi l’état d’entretien et de bon fonctionnement des fosses d’épuration autonomes des habitations non raccordées au réseau public sur le territoire de la 4C.
C’est la mission confiée au SPANC Centre Corse créé par délibération en date du 11 septembre 2012. Le SPANC est opérationnel depuis le 1° janvier 2013.

Les missions du SPANC Centre Corse

• Réaliser un contrôle diagnostic des installations existantes, qui sera assorti de préconisations pour une éventuelle mise en conformité. .
• Réaliser un contrôle périodique, qualifié de « diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien ».
• Contrôler l’implantation, la conception et la bonne exécution des installations d’assainissement individuel lors de constructions neuves ou réhabilités pouvant être équipées de fosses toutes eaux en fonction du règlement du PLU ou de la carte communale. Pour cela, des documents précis devront être annexé au permis de construire (voir formulaires à télécharger sur cette page du site).
• Réaliser des contrôles en cas de nuisance, de déconnexion (en cas de branchement sur le réseau d’assainissement public).
• Émettre un avis pour un Certificat d’Urbanisme.
• Réaliser un diagnostic en cas de vente immobilière.
Comme le veut la Loi, toutes ces prestations seront payantes et à la charge de l’usager ou du pétitionnaire.

Les tarifs du SPANC Centre Corse

Ces tarifs ont été votés à l’unanimité par le conseil communautaire le 26/11/2012.

Redevance contrôle diagnostic de l’existant 120,00 € TTC
Redevance contrôle conception-implantation 60,00 € TTC
Redevance contrôle exécution 70,00 € TTC
Redevance contrôle périodique 12,00 € TTC /an sur 10 ans
Redevance diagnostic sur demande pour un immeuble faisant l’objet d’une vente 150,00 € TTC
Redevance avis sur certificat d’urbanisme 50,00 € TTC
Redevance diagnostic en cas de contrôle pour nuisances constatées dans le voisinage 80,00 € TTC
Redevance contrôle de la qualité des rejets 150,00 € TTC
Redevance contrôle de bonne déconnexion d’un dispositif d’assainissement non collectif 70,00 € TTC
Redevance contre-visite 50,00 € TTC
Redevance visite sur le terrain dans le cadre d’un avis sur la conception-implantation ou d’un avis sur certificat d’urbanisme si le SPANC le juge nécessaire 80,00 € TTC


A télécharger : Le petit guide du SPANC Centre Corse

Dès maintenant, vous pouvez télécharger en bas de cette page toutes les informations utiles concernant les différents types de fosses, les règlementations en vigueur et les documents qu’il faudra fournir à l’appui de la demande de permis de construire en cas d’installation d’un dispositif autonome d’épuration dans le bloc "à télécharger".

Contact

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Centre-Corse
Responsable en charge du service : Mme Marie Hélène Chabre
Numéro: 04.95.47.04.04 ou 06.80.35.86.81
Courriel : traitementdeseaux@cccentre-corse.fr

A télécharger

Le réglement du SPANC Centre Corse : Règlement du SPANC Centre Corse

Lexique - parlons tous le même langage : Lexique du SPANC

Bases d’implantation d’une fosse d’épuration autonome : une base et des variantes en fonction du type de terrain

Règles de base
Fosse et prétraitement
Lit d’épandage à faible profondeur
Lit filtrant drainé à flux horizontal
Lit filtrant drainé à flux vertical
Lit filtrant drainé à massif de zéolite
Lit filtrant non drainé
Matériaux et fuseau
Tranchée d’épandage à faible profondeur
Tranchée pour terrain en pente
Tertre d’infiltration non drainé

Formulaires : documents à fournir à l’appui du permis de construire ou en cas de vente immobilière

Demande d’installation d’un dispositif en assainissement autonome : didaa
Formulaire autorisation rejet
Formulaire de demande de contrôle diagnostic en cas de vente immobilière

Dès maintenant, vous pouvez télécharger sur cette page toutes les informations utiles concernant les différents types de fosses, les règlementations en vigueur et les documents qu’il faudra fournir à l’appui de la demande de permis de construire en cas d’installation d’un dispositif autonome d’épuration (formulaires téléchargeables sur cette page du site).